1. Généralités 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Sensation’Aile massages by Cécile », entreprise individuelle immatriculée par Cécile DUSAILLY sous le numéro SIRET 900 833 799 000 19 – APE: 9604 Z Montpellier, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.sensationsailesmassagesbycecile.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Sensation’Aile massages by Cécile ». 

« Sensation’Aile massages by Cécile » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. 

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Sensation’Aile massages by Cécile » et est non contractuel. 

La finalité de l’activité de « Sensation’Aile massages by Cécile » réalisée par Cécile DUSAILLY est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Cécile DUSAILLY en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Sensation’Aile massages by Cécile », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Cécile DUSAILLY pourra faire l’objet de poursuite judiciaire. 

Les prestations proposées par « Sensation’Aile massages by Cécile » sont disponibles sur le site internet www.sensationsailesmassagesbycecile.fr Cécile DUSAILLY, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande. 

« Sensation’Aile massages by Cécile » n’intervient que sur rendez-vous à son cabinet situé 119 chemin du mas rouge-34970 Lattes. 

Les prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Sensation’Aile massages by Cécile ». 

Lors des séances de massages bien-être, « Sensation’Aile massages by Cécile » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques, …). 

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.sensationsailesmassagesbycecile.fr 

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Sensation’Aile massages by Cécile » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être. 

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contreindiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problème cardiaque, insuffisance rénale, cancer, …), de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important. 

Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure. 

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aiguë, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aiguë d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Sensation’Aile massages by Cécile » au moment de la prise de rendez-vous. 

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Sensation’Aile massages by Cécile » lors de la prise de rendez-vous. 

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Cécile DUSAILLY lui fera signer un document rappelant les contre- indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Cécile DUSAILLY de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous. 

En conséquence, « Sensation’Aile massages by Cécile » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable. 

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être. 

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.sensationsailesmassagesbycecile.fr. 

« Sensation’Aile massages by Cécile » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Sensation’Aile massages by Cécile » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. 

« Sensation’Aile massages by Cécile » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous. 

Le paiement de la prestation devra se faire par chèque, en espèce ou par carte bancaire au début du rendez-vous. 

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation. 

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.sensationsailesmassagesbycecile.fr. Pour cela, « Sensation’Aile massages by Cécile » devra être informée du massage, de l’atelier souhaités ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Sensation’Aile massages by Cécile » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire. 

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Sensation’Aile massages by Cécile » en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ». 

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Sensation’Aile massages by Cécile – Cécile DUSAILLY – 119 chemin du mas rouge – 34970 LATTES « Sensation’Aile massages by Cécile » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original. 

Le « bon cadeau » est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Sensation’Aile massages by Cécile » uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité. En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Cécile DUSAILLY, « Sensation’Aile massages by Cécile » se réserve le droit de re planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Sensation’Aile massages by Cécile » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Sensation’Aile massages by Cécile » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat. 

« Sensation’Aile massages by Cécile » déploie son activité, à son cabinet, 119 chemin du mas rouge – 34970 LATTES ainsi qu’à l’adresse suivante : Route de Lunel Viel, Lotissement Lou Grés II – 34400 VERARGUES 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront. 

Cécile DUSAILLY est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.sensationsailesmassagesbycecile.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Cécile DUSAILLY est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Sensation’Aile massages by Cécile ». 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Sensation’Aile massages by Cécile » ou autres éléments du site www.sensationsailesmassagesbycecile.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Cécile DUSAILLY. 

Cécile DUSAILLY a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. 

Il est précisé que la responsabilité de Cécile DUSAILLY ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Cécile DUSAILLY l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel. 

Date d’entrée en vigueur : 01.07.2021 

La finalité de mon activité est uniquement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être que je pratique en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation.